Avant de louer nos armes

- Qui peut louer nos armes

L'application du décret 2013-700 n'autorise plus la location d'arme à des personnes physiques, seul les sociétés, collectivité, association sont autorisé à louer des armes de cinéma dans le cadre de tournage, spectacle, commémaration. Ces armes sont ensuite mise à disposition des figurants sous la responsabilité du dirigent, maire, président d'association lui même s'appuyant sur un armurier enregistré en préfecture pour l'application des consignes d'utilisation et de sécurité.

 

- Avoir l'autorisation du propriétaire du terrain

Avant toute chose si votre manifestation a lieu sur un terrain privé mettre en place une "convention" entre l'organisateur et le propriétaire, l'informant que lors de votre manifestation ou tournage vous allez utiliser des armes de cinéma, en conséquence de quoi le risques suivants sont à prendre en compte:

- Apeurer le bétail ou chevaux
- Des munitions à blanc tirées ou non tirées encore présentes sur le terrain après la manifestation
- Nuisances sonores pour lui et le voisinage

 

- Avoir l'autorisation de la mairie

Impliquer la mairie locale dans votre projet afin qu'elle prenne en compte vos besoins et demandes, cette dernière est en mesure de mettre en place un arrêté municipal pour autoriser l'utilisation d'armes de cinéma et de véhicules sur la voie pubique.

Dans le cadre d'un évennemet public définir avec la mairie les points suivants et mettre en place un plan de situation pour bien formaliser les choses :

- Zone du spectacle ou tournage
- Où se trouvera le public

 

- Demander un chiffrage

Nous contacter pour connaître nos disponibilités et vous confirmer le tarif pour l'ensemble de notre prestation.
Nous vous fournirons également les éléments administratifs et autorisations nous concernant.

 

- Prendre en compte la situation du pays

Ce facteur très important peut conduire à l'interdiction de votre manifestation. En effet le préfet du département dans lequel devrait être organisé la manifestation ou le tournage peut émettre des restrictions importantes en cas d'état d'urgence, de plan vigipirate écarlate.

Il est d'usage de prendre contact dans un premier temps avec le service évennement de votre préfecture, de leur exposer votre projet, et de leur faire parvenir une déclaration de spectacle ou tournage avec utilisation d'armes de cinéma et/ou pyrotechnie trois mois avant la date butoire (l'administration ayant l'obligation de vous répondre au bout de 2 mois).

Vous trouverez ci-dessous plusieurs modèles de documents vous permettant d'effectuer ces demandes.


Autorisation terrain Autorisation Mairie Informations générales Déclaration pref Tous